PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL

Le dispositif « pénibilité » initié en 2010 par la loi sur la réforme des retraites est désormais complet. Il concerne, à des degrés divers, toutes les entreprises. Ce dispositif prévoit la traçabilité de l’exposition aux facteurs de pénibilité, ainsi qu’une démarche de prévention.

Depuis le 1 janvier 2012, les entreprises de plus de 50 salariés ayant 50% de leur effectif exposé à au moins un facteur de pénibilité devront matérialiser cette démarche de prévention par la négociation d’un accord ou la mise en place d’un plan d’action.

La pénibilité au travail se caractérise par une exposition, passée ou actuelle, à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur.

La loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Cette loi sera applicable au 1er janvier 2012. Trois dispositifs principaux :
-La réalisation des fiches d’exposition pour tout travailleur : cette fiche complète le dossier médical en santé au travail (DMST) de chaque salarié.
-La réalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action ou d’un accord pour certaines entreprises.
-Le départ à la retraite anticipée sous conditions.

Metra 92 et Rayonnance vous invitent à participer à une demi-journée d’informations et d’échanges portant sur la loi sur la pénibilité pendant le mois de Mars.  Dates et inscriptions.