Le suivi médical

Chaque salarié bénéficie d’un examen médical clinique permettant d’évaluer les facteurs de risques, les antécédents médicaux tant individuels que familiaux. Le médecin s’informe ainsi de l’état de santé des salariés et établit le lien entre leur santé et leur poste de travail.

Cette visite s’accompagne d’examens complémentaires effectués sur place :

• - Analyse d’urine, 
• - Tests visuels (Ergovision, Tonométrie),
• - Audiométrie,
• - Spirométrie (Exploration Fonctionnelle Respiratoire),
• - Co-Testeur.

D’autres examens peuvent être prescrits et réalisés à l’extérieur :

• - Analyses sanguines,
• - Analyses toxicologiques urinaires,
• - Radiographie pulmonaire.

Cet entretien personnel et confidentiel permet de :

• - s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail, de proposer des adaptations de poste ou des affectations à d’autres postes ;
• - donner des conseils en prévention des risques professionnels ;
• - prescrire des actes de prévention en lien avec le poste occupé (vaccinations…) ;
• - orienter les salariés vers d’autres spécialistes (spécialités médicales et consultations de pathologies professionnelles).

Le Médecin de Santé au Travail agit dans l’intérêt exclusif de la sécurité et de la santé des salariés dont il assure la surveillance médicale, il agit en toute indépendance et est tenu au secret médical.
A l’issue de la visite, une fiche d’aptitude est remise au salarié, le double est envoyé à l’employeur. 

Les visites médicales sont obligatoires et organisées par l'employeur :

LA VISITE DE PRE-EMBAUCHE : permet de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs, de s’assurer qu’il est médicalement apte au poste envisagé par l’employeur, de proposer des adaptations de poste ou une affectation à d’autres postes.

 Art.R4624-10 code du travail (télécharger)

LA VISITE D’EMBAUCHE : (avant la fin de la période d’essai) a pour but : de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour l’entourage, de s’assurer qu’il est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, de proposer des adaptations du poste, ou l’affectation à d’autres postes.

 Art.R4624-11 code du travail (télécharger)

La dispense d’examen médical d’embauche peut s’appliquer en cas de pluralité d’employeurs

 Art R 4624-12,13,14 code du travail (télécharger).

LA VISITE PERIODIQUE (tous les 2 ans) : a pour but de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste occupé.
L’employeur doit s’assurer que tous les salariés soient régulièrement convoqués et que ces derniers se rendent effectivement à leur convocation.

 Art.R4624-16 code du travail (télécharger)

LA VISITE DE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE SMR (au moins une fois par an) : cet examen permet de dépister un éventuel état pathologique provoqué par une nuisance professionnelle selon l’arrêté du 11 juillet 1977.

Bénéficient une surveillance médicale renforcée (SMR) :

• - les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail ;
• - les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation ;
• - les travailleurs handicapés ;
• - les femmes enceintes ;
• - les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
• - les travailleurs âgés de moins de 18 ans.

 Art.R4624-17-19 et- code du travail (télécharger)

Le médecin est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la SMR  (art R 4624-20 du code du travail).

Cas particulier des salariés travaillant de nuit : Est considéré comme travailleur de nuit, au sens de l'article L3122-31, le travailleur qui accomplit, pendant une période de douze mois consécutifs, deux cent soixante dix heures de travail. (Extrait de l’article R3122-8).
 Synthèse de la réglementation

LA VISITE DE PRE-REPRISE : lorsqu’une modification de l’aptitude au travail est prévisible, un examen préalable à la reprise du travail, peut être demandé par le salarié, le médecin traitant ou le médecin conseil de la CPAM. L’avis du Médecin de Santé au Travail est à nouveau requis lors de la reprise effective du travail.

 Art.R4624-23 code du travail ( télécharger)

LA VISITE DE REPRISE : incombe à l'employeur et est obligatoire dans les 8 jours suivant la reprise du travail ; elle permet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, ou d’évaluer la nécessité d’ adapter le poste de travail ;
Le salarié bénéficie d’un examen de reprise de travail par le Médecin de Santé au Travail :

• - après un congé maternité ;
• - après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• - après une absence d’au moins 8 jours pour cause d’accident du travail ;
• - après une absence d’au moins 21 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
• - en cas d’absences répétées pour raisons de santé.

 Art.R4624-21-22 code du travail (télécharger)

LES AUTRES VISITES : occasionnellement le salarié ou l’employeur peuvent demander une visite médicale avec le Médecin de Santé au Travail.

 Art. R4624-18 code du travail (télécharger)

LE SUIVI MEDICAL DES SALARIES TEMPORAIRES : l’examen médical d’embauche est effectué par le Médecin de Santé au Travail de l’entreprise temporaire.

 Art. R4625-9 et R4625-10

Dans certaines professions ou pour certains risques, cet examen est réalisé par le Médecin de Santé au Travail de l’entreprise utilisatrice, celui-ci en informe le Médecin de l’entreprise de travail temporaire.

 Art. R4525-11 et Art. R4525-12

Le médecin de l’entreprise de travail temporaire constitue, complète et conserve le dossier médical prévu à l’ article D4624-46.

Le Médecin de Santé au Travail de l’entreprise utilisatrice et le médecin de l’entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

 Art. D4625-21

LE SUIVI POST EXPOSITION : tout salarié ayant été exposé à un risque professionnel susceptible d’entrainer l’une des affections visées par certains tableaux de maladies professionnelles ou à des agents cancérogènes bénéficie d’une surveillance post-exposition. Que le salarié soit dans la même entreprise ou qu’il ait changé d’entreprise, le Médecin de Santé au Travail assure ce suivi selon l’article  R.4624-25 du code du travail.
Les examens complémentaires prescrits sont pris en charge par le service de Santé au Travail  (Art R.4624-26 du Code du Travail)

AVIS D’APTITUDE : après chaque visite médicale un avis d’aptitude est posé par le médecin en fonction de l’examen médical et des données du poste de travail. Différents avis d’aptitude peuvent être pris par le médecin :

• - Apte ;
• - Apte avec restriction ;
• - Apte avec aménagement de poste ;
• - Inaptitude temporaire ;
• - Inapte au poste, apte à un autre poste (reclassement proposé…).

La visite de pré reprise (pendant un arrêt de travail) ne s’accompagne pas d’un avis motivé écrit. Celui-ci doit être sollicité à nouveau lors de la reprise effective.

Procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle