Rôle du Médecin de Santé au Travail

- Médecin spécialiste, il est chargé de la protection de la Santé des salariés au travail et a une mission exclusive de prévention. Pour l’accomplir, il effectue des visites sur le lieu de travail des salariés dont il a la charge. L'action en milieu de travail est régie par le code du travail. (R. 4624-1 à 9)

- Le Médecin de Santé au Travail établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent les risques professionnels, leur nature et les effectifs des salariés qui y sont exposés. Cette fiche est transmise à l’employeur. Elle est tenue à disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail. Elle est présentée au CHSCT et aux agents des services de prévention de la CRAM.

- Il rédige un rapport annuel d’activité propre à l’entreprise : ce rapport est présenté par le Médecin de Santé au Travail, selon le cas : au comité d’entreprise, au conseil d’administration paritaire, à la commission de contrôle du service de santé.

- Il effectue des études de postes de travail (aménagement, proposition de reclassement suite à une inaptitude…).

- Le Médecin de Santé au Travail est informé de la nature et de la composition des produits utilisés ainsi que de leurs modalités d'emploi (fiches de données de sécurité).

- Le Médecin de Santé au Travail participe au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Le CHSCT concerne les sociétés de plus de 50 salariés (301 dans le BTP) et a lieu au moins une fois par trimestre. Il est composé du chef d’établissement, de représentants du personnel et sur invitation, du Médecin de Santé au Travail et de l’Inspecteur du Travail.

- Il doit être associé aux projets d’amélioration des conditions de travail (nouvelles techniques, formation à la sécurité,…).

- Le Médecin de Santé au Travail peut faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses. Il est informé des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans l’entreprise.

Pour des missions complémentaires, le Médecin de Santé au Travail peut faire appel à des spécialistes de Metra 92, regroupés au sein d’une équipe pluridisciplinaire (coût inclus dans les cotisations), ou de leurs partenaires. Ces conseillers peuvent également être sollicités par les adhérents.