Actu législatives et réglementaires, jurisprudence

Textes fondateurs de la Santé au Travail

Principaux textes relatifs à la Santé au Travail

Organisation de la Santé au Travail

Accords de branche relatifs à la Santé et à la Sécurité au Travail : Accords de branche

Santé au Travail

 Organisation de la Médecine du Travail (loi du 20 Juillet 2011)

Santé Publique

Loi relative à la politique de Santé Publique

Plan Santé au Travail 2005 – 2009

Plan National Santé Environnement 2004-2008

Plan Cancer 2003 – 2007

L’avis du Conseil Economique et social sur « l’avenir de la médecine du travail »

Les dernières directives et décrets parus

Décrets modifiant le code du travail

• - Détachement transnational de travailleurs :  Décret no 2007-1739 du 11 décembre 2007
• - Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants :  Décret no 2007-1570 du 5 novembre 2007
• - Valeurs limites d’exposition pour certains agents chimiques :  Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007
• - Arrêt temporaire d’activité destiné à mettre fin à la persistance d’une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction :  Décret no 2007-1404 du 28 septembre 2007
• - Comités régionaux de la prévention des risques professionnels :  Décret no 2007-761 du 10 mai 2007

Informations médicales – dossier médical

• - La confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique  Décret no 2007-960 du 15 mai 2007 (dispositions réglementaires)
• - Synthèse des recommandations professionnelles sur le Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) HAS janvier 2009

Tableaux des maladies professionnelles

Tableaux maladies professionnelles

• - Le tableau de maladie professionnelle 61bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées de cadmium est annexé au livre IV du code de la sécurité sociale par  Décret no 2007-1754 du 13 décembre 2007
• - Le tableau de maladie professionnelle 12 des affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés est remplacé par  Décret no 2007-1083 du 10 juillet 2007
• - Le tableau de maladie professionnelle 84 concernant les solvants organiques à usage professionnel est remplacé par  Décret no 2007-451 du 25 mars 2007

Réglementation anti-tabac

• - Les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif sont fixées par  Décret N° 2006-1386 du 15 Novembre 2006 
• - résumé du décret tabac.gouv.fr

Travail de nuit :

http://www.inrs.fr/htm/le_travail_de_nuit.html

Expositions aux rayonnements électromagnétiques

• - De nouvelles recommandations sont issues de nouvelles études scientifiques relatives aux effets sur la santé des expositions aux rayonnements électromagnétiques ; leur publication est envisagée d’ici à la fin de l’année 2008.  Directive 2008/46/CE du Parlement Européen et du Conseil

Nouvelles instances

• - Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail a été mis en place par  Décret no 2008-1217 du 25 novembre 2008

Inaptitude : distinguer visites de préreprise et de reprise (Cass. Soc., 9 juin 2010, n° 08-42.669 et n°09-40.239)

• - Un examen auprès du médecin du travail qui se déroule pendant un arrêt de travail n'est pas automatiquement une visite de préreprise. Il peut constituer une visite de reprise qui met fin à la suspension du contrat.