Le texte de loi voté par le sénat dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale a été promulgué le 20 juillet 2011.  Quelques points importants sur l'organisation, les missions, la gouvernance de la Médecine du Travail, en tenant compte de la réforme des retraites…En vert, les articles applicables. En rouge, attendre les décrets.